Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Stelapp, édité par Stelapp (éditeur en cours d'immatriculation), un logiciel en ligne d'assistance administrative et commerciale destiné aux professionnels.
Trois offres sont proposées, selon l'effectif de l'entreprise cliente : Stelapp Essentiel (1 à 5 salariés, 129 € HT/mois), Stelapp Entreprise (6 à 30 salariés, 249 € HT/mois) et Stelapp Groupe (31 à 100 salariés, 549 € HT/mois), en formule mensuelle ou annuelle (1 290 €, 2 490 € ou 5 490 € HT par an, soit deux mois offerts). Le prix est forfaitaire par entreprise et ne dépend pas du nombre d'utilisateurs. Si l'effectif de l'entreprise cliente franchit durablement le seuil d'une offre supérieure, le tarif correspondant s'applique à l'échéance suivante, après information préalable. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute. Une option « Évolutions » peut être souscrite pour 50 € HT par mois : elle donne droit à la livraison des évolutions demandées par le client sous 72 heures ouvrées à compter de la première demande ; tout mois au cours duquel le client n'a formulé aucune demande est remboursé ou non facturé. L'assistance est assurée du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30, hors jours fériés.
Tout nouveau client bénéficie d'un essai gratuit de trente jours calendaires à compter de la mise en service effective du service. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour en bénéficier et aucun prélèvement n'intervient pendant cette période. L'abonnement ne devient payant qu'à l'issue de l'essai, après confirmation expresse du client ; à défaut de confirmation, le service est interrompu sans frais et sans qu'aucune somme ne soit due. Le client peut mettre fin à l'essai à tout moment, par simple email, sans justification ni frais.
La formule mensuelle comporte une période initiale d'engagement de trois mois, qui ne court qu'à compter du premier jour facturé, c'est-à-dire au lendemain de la fin de l'essai gratuit ; elle se poursuit ensuite par tacite reconduction mensuelle, résiliable à tout moment depuis les réglages du compte ou par email, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation anticipée par le client pendant la période initiale, les mensualités restant à courir jusqu'au terme des trois mois sont dues à titre d'indemnité forfaitaire de résiliation. La formule annuelle est conclue pour douze mois, reconduite tacitement par périodes d'un an sauf dénonciation un mois avant l'échéance ; les sommes versées d'avance restent acquises. Une phase de mise en place (offerte pendant la phase pilote, 390 € HT sinon) est proposée à la souscription.
Le paiement s'effectue mensuellement, d'avance, par prélèvement ou virement. Tout retard de paiement entraîne, après relance restée sans effet pendant 15 jours, la suspension du service jusqu'à régularisation.
Stelapp prépare, propose et exécute des actions administratives et commerciales selon le niveau d'autonomie choisi par le client. Le client reste seul décisionnaire des actions sensibles et responsable des communications adressées à ses propres clients. Les analyses de marchés publics, de charges et de patrimoine sont des aides à la décision et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
Stelapp (éditeur en cours d'immatriculation) s'efforce d'assurer un service accessible en continu, hors maintenance et cas de force majeure. Le support est joignable par email à contact@majordo.fr.
Les données du client restent sa propriété. Elles sont exportables à tout moment et supprimées à la clôture du compte, dans les conditions de la politique de confidentialité.
La responsabilité de Stelapp (éditeur en cours d'immatriculation) est limitée au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement. Elle ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des informations fournies par le service.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du siège de Stelapp (éditeur en cours d'immatriculation) sont compétents.